J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15417
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Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0350085A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, M. Eric Eozenou, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme André (Christine).